Conditions générales de vente SHOP HARLEY LYON
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site de shop.harley-lyon et le marchand HARLEY-DAVIDSON GRAND LYON , nom commercial de la société TRIBU 69 HARLEY-DAVIDSON GRAND LYON, dont le siège est situé 58 Chemin de la Bruyère, 69570 Dardilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
La société TRIBU 69 HARLEY-DAVIDSON GRAND LYON est dirigée par Monsieur HEBERT Mathieu, gérant.
Le nom Commercial shop.harley-lyon a une activité de vente de pièces détachées Harley-Davidson. Les présentes conditions générales de vente concernent l'activité commerciale de shop.harley-lyon.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre shop.harley-lyon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le site de shop.harley-lyon est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Lorsque le client clique sur le bouton "Valider la commande", il déclare accepter sans réserve les présentes conditions, qui lui auront été présentées au préalable.
Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens et types de paiements :
- Par Internet :
Directement sur le site 7/7j - 24h/24h
-Transaction sécurisée avec Sogecommerce de Société Générale.
Dans le cas d'un paiement Sogecommerce (transaction sécurisée), le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
-Par virement (de compte à compte), cette opération devant être effectuée par vos soins dans un délai de 8 jours maximum. Dès le transfert de l'opération sur notre compte nous traiterons la commande.
- Par téléphone :
Au 04 78 05 60 89 (numéro non surtaxé), du mardi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, et le samedi 9h30 à 18h30.
Par carte bancaire, le débit aura lieu au départ de la marchandise, sauf cas particulier.
- Par courrier :
En ayant au préalable imprimé le bon de commande qui vous est proposé sur le site, à envoyer accompagné du règlement (chèque bancaire ou mandat) à :
Harley-Davidson Grand Lyon – Tribu 69 - SHOP.HARLEY-LYON
5 Chemin de Sacuny, 69530 Brignais
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrés accompagné de la commande. La commande sera traitée dès réception L'encaissement de celui-ci sera effectué au départ de la marchandise commandée. Sauf cas particulier.
En cas de paiement par mandat, celui-ci devra nous parvenir dans les 8 jours ouvrés accompagné de la commande. Celle-ci sera traitée dès réception L'encaissement du mandat sera effectué dans le délai prévu par le prestataire et/ou retiré au départ de la marchandise commandée.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de shop.harley-lyon jusqu'à l'encaissement complet du montant de l'achat. En cas de non-paiement total, shop.harley-lyon pourra exiger la restitution des marchandises impayées par moyens légaux.
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Pour tout retard de paiement une pénalité de 1 % par mois sera appliquée.
Information complémentaire :
Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, shop.harley-lyon vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, date de naissance...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
Information commandes
Pour toute commande d'articles passée via notre site internet ou par courrier, les infos techniques telles que modèle ou année de la moto n'engagent que la responsabilité du client.
Shop.harley-lyon ne peut être tenu responsable de l'incompatibilité des pièces entre elles ou par rapport à la commande saisie du modèle ou de l'année de la moto.
En effet, il est possible que les pièces commandées ne soient pas en relation directe avec le modèle et l'année de la moto indiqués.
Le client en prenant la responsabilité ; celui-ci pouvant commander pour une tierce personne.
Informations produits
Shop.harley-lyon attache un soin tout particulier à la description de ses produits.
L'ensemble des légendes et informations sont conçues et réalisées par shop.harley-lyon , en fonction des éléments et informations techniques fournies par les fournisseurs et/ou les fabricants. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. L'ensemble de ces informations sont la propriété de shop.harley-lyon.
Les produits vendus par shop.harley-lyon ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. SHOP HARLEY LYON ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage (y compris par un professionnel) ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Shop.harley-lyon n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne tout dommage ou blessure résultant d'un mauvais montage ou utilisation. Sauf spécification spéciale, Shop.harley-lyon n'a aucun contrôle sur les fabrications et tests effectués par les constructeurs de produits vendus par shop.harley-lyon. Le constructeur sera le seul responsable en cas le litige et/ou accident survenu suite à l'utilisation d'un de ces produits. Shop.harley-lyon ne pourra être tenu pour responsable dans aucun cas pour les conséquences directes ou indirectes. Shop.harley-lyon ne saurait être tenu pour responsable en ce qui concerne les conséquences d'un produit défectueux sur tout ou partie de son endroit d'installation.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
Shop.harley-lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit de rétractation éventuel si un prix annoncé s'avère erroné du fait d'une erreur du fournisseur, d'un changement de prix dont nous n'avons pas été informé ou mal renseigné, ou, de la fluctuation des changes.
Frais de port :
Les frais d'envoi sont facturés selon le barème en vigueur, à la charge du client, calculés en fonction du poids, de l'encombrement et de la destination
Les prix de transport peuvent être modifiés sans préavis.
Les tarifs ne sont valables que pour la France métropolitaine.
Pour les Dom-Tom et pays étrangers, les frais de port sont calculés sur la grille de tarifs de La Poste, en frais réels, sans formule de forfait.
Les colis sont expédiés par La Poste, en Colissimo Suivi remis sans signature, ou contre signature.
Le jour de l'expédition, le client est informé par email du départ de son colis et du n° de Suivi, ce qui lui permet de consulter via Internet sur http://www.coliposte.net/ l'acheminement de sa livraison.
Ces forfaits sont donnés à titre indicatif, révisables en fonction de la nature et la quantité des marchandises.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'un article "Hors Gabarit" selon le barème des tarifs en vigueur de La Poste, peut entraîner un supplément de prix du coût du transport.
De plus, un transporteur autre que La Poste peut être utilisé en fonction de la nature de la marchandise.
Frais de port DOM/TOM et Etranger : Spécifiques
Une fois le paiement validé, la commande sera traitée.
Les articles seront emballés et protégés pour le transport.
Le colis sera pesé et les frais de port calculés avec les tarifs applicables par La Poste.
Un email vous sera envoyé pour vous communiquer le montant dû.
Disponibilité
Shop.harley-lyon honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Nous informons systématiquement notre client de la non disponibilité d'un produit, seuls les produits disponibles sont en ligne.
Shop.harley-lyon se réserve le droit de procéder à un remboursement, si la commande n'est pas traitable, en cas de rupture de stock ou de changement de prix, indépendant de sa volonté.
Les marchandises en stock à Brignais sont expédiées le jour même de la commande confirmée (jour ouvrable), et livrée normalement sous 48 heures.
Les délais indiqués par shop.harley-lyon ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts de notre part. Les ruptures de stock
et les reliquats sont indépendants de notre volonté.
Le client est libre d'annuler la commande de ou des articles concernés reconnus en reliquat. La commande est réputée maintenue tant que le client ne nous mentionne pas le contraire.
Livraison / Délai
Les produits achetés sur notre site sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
Délai de préparation :
Vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande ou commande fournisseur le cas échéant + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Délai de livraison selon le transporteur.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, shop.harley-lyonaura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition sera facturée au client, en supplément. Sauf cas particulier. Shop.harley-lyon s'efforce de regrouper les livraisons, y compris pour les commandes en cours de constitution.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Shop.harley-lyon s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
Les délais de livraison, au départ de Brignais, sont, en période ordinaire, de 48 à 96 heures via Colissimo Suivi par La Poste.
En cas de non réception d'un colis expédié dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION :
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
Shop.harley-lyon
Concession Harley-Davidson Grand Lyon
5 Chemin de Sacuny 69530 Brignais
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser et émettre des réserves par écrit, sur le bon de transport, et nous en faire part.
Les colis retournés ne remplissant pas ces conditions ne seront pas traités par le SAV.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée (selon les informations transmises à la commande par client) feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port par le client.
Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
Mise à jour le 14.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Droit et délai de rétractation
Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. Le même délai s'applique en cas de démarchage téléphonique.
S'il se rétracte, le consommateur n'a pas à donner de motifs ou à payer des pénalités.
Il devra éventuellement régler :
· les frais de retour du bien commandé,
· ou un montant correspondant au service fourni si la prestation de service a commencé, à sa demande, avant la fin du délai de rétractation.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.
Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients ("garantie satisfait ou remboursé" de 3 semaines...).
Contrats non concernés
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :
· de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin de ce délai,
· de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
· de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure),
· de biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),
· de biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
· de biens qui par leur nature sont indissociables d'autres articles,
· de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des taux du marché financier,
· de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,
· de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,
· d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
Calcul du délai de rétractation
Le délai court :
· pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,
· pour les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens, à partir du jour de leur réception.
Si la commande porte sur plusieurs biens qui doivent être livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Prolongation du délai de rétractation
Si le professionnel n'a pas informé le consommateur de son droit de se rétracter, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois, à partir de la fin du délai de rétractation initial.
Mais si ces informations sont fournies pendant cette prolongation, le délai est de nouveau de 14 jours. Il court à partir de la réception des informations par le consommateur.
Décision de rétractation
Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur doit adresser au vendeur :
· le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat,
· ou une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Le vendeur peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration de rétractation. Dans ce cas, le professionnel délivre sans délai au consommateur un accusé de réception de sa rétractation.
En cas de litige avec le professionnel, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.
Retour du produit
Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.
Il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des biens sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s'il ne l'a pas informé que ces coûts étaient à sa charge.
Conditions du remboursement par le professionnel
Délai de remboursement
En cas de rétractation, le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.
Toutefois pour les contrats de vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens.
Passé ce délai, les sommes dues par le professionnel sont automatiquement majorées :
· du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours ou de la récupération du bien,
· de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
· de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
· de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
· de 50 % si le retard est compris entre 60 et 90 jours,
· et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
Le refus du professionnel de rembourser le consommateur peut être puni d'une amende administrative.
Moyens du remboursement
Le professionnel rembourse le consommateur par virement bancaire. Toutefois, il peut utiliser un autre mode de paiement après accord du consommateur et sans frais supplémentaire à sa charge.
Le professionnel n'a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu'il lui avait proposé.
Nous informons néanmoins notre clientèle que nous sommes à sa disposition pour apporter tous renseignements techniques ou de compatibilité avant que le client valide une commande. Nous faisons tout notre possible pour détailler l'ensemble des produits proposés sur notre site, une erreur de commande est donc peu probable.
Nous faisons donc appel au bon sens de nos clients afin de commander des articles en toute connaissance de cause, sans le moindre doute. Afin d'éviter des expéditions inutiles et un restockage abusif.
Formalités de Retour des Produits
Procédure de retour des produits :
Shop.harley-lyon informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits sans emballages, abîmés, endommagés ou utilisés ne permettant pas une revente du produit en tant que pièce neuve.
Toute marchandise retournée ne remplissant pas l'un ou la totalité de ces critères ne pourra faire l'objet d'un avoir ou d'un remboursement.
SHOP HARLEY LYON demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
· Faire obligatoirement au préalable une demande de retour de marchandise soit par téléphone soit par mail.
Attendre l'aval de Shop.harley-lyon avant tout renvoi de marchandises.
· Une fois l'accord donné :
Remettre soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
Joindre la facture des produits en y spécifiant le motif du retour.
Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :
Shop.harley-lyon
Concession Harley-Davidson Grand Lyon
5 Chemin de Sacuny 69530 Brignais
Le retour de marchandise n'est accepté qu'avec l'accord préalable de shop.harley-lyon et doit s'effectuer au frais du client, accompagné d'une copie de la facture correspondante. Tout retour n'ayant pas fait l'objet de cette formalité sera refusé.
Par ailleurs, shop.harley-lyon conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voire de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).
Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.
Frais de retour :
Shop.harley-lyon informe le client des conditions suivantes :
En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
shop.harley-lyon s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de d'envoi et de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
Réception du retour :
Après réception et acception du retour par le service après vente, shop.harley-lyon propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :
· La réexpédition d'un nouveau produit (les frais de réexpédition étant à la charge du client)
· Le remboursement du produit. (Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par shop.harley-lyon du produit concerné.
· Un avoir (utilisable de suite et pendant un (1) an.
Chaque retour sera traité au cas par cas
Les retours de marchandises pour :
· Inconvenance esthétique personnelle.
· Erreur de référence de la part du client.
Le client doit effectuer une demande de retour de marchandise, sachant qu'en cas d'acceptation par shop.harley-lyon, le montant de l'avoir et/ou du remboursement de l'article sera minoré de 20 % par rapport au prix d'achat.
Le retour de marchandise est au frais du client, qui joindra avec une enveloppe timbrée et libellée à son adresse (pour le retour de son avoir et/ou son chèque).
Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par shop.harley-lyon bénéficient :
· De la garantie légale (applicable ou non en fonction de l’etat du produit : Sont concernés les produits Neufs uniquement)
· De la garantie légale des vices cachés
· De la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et d'envoyer au fabricant le document de garantie (en conservant le numéro du document ou de la pièce)
Les garanties ne couvrent pas :
· Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, courroies secondaire, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes de frein …).
· L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
· Problèmes dues à la mauvaise charge de la batterie.
· Problèmes lier au mal branchement des ampoules ou leds lors du premier branchement.
· Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
· Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (pluie, gel, verglas, grêle, chocs mauvais entretien…).
· Les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale et expresse du client. (avec l'accord préalable entre le client et shop.harley-lyon)
· Les articles ayant été découpé ou vendus sur mesures.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à l'éventuelle réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, shop.harley-lyon ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Shop.harley-lyon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Shop.harley-lyon ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus par shop.harley-lyon.
En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
Protection des données personnelles
Shop.harley-lyon est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Shop.harley-lyon s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un Email à eshop@harley-lyon.com.
Shop.harley-lyon ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Shop.harley-lyon ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, Email). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Sagecommerce de Société Généralel. Les informations déposée sur ces sites ne sont jamais communiquées par la banque à shop.harley-lyon qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par shop.harley-lyon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre et ses clients.
Propriété intellectuelle
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Harley-Davidson Grand Lyon, Tribu 69 et shop.harley-lyon sont des marques déposées auprès de l'Inpi.Toute autre marque présente sur le site de shop.harley-lyon est la propriété de la société concernée.
Contenu du site
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Shop.harley-lyon effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Shop.harley-lyon ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Les années et modèles de motos indiquées sont données sous réserve de mise à jour.
Photos non-contractuelles.
Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à shop.harley-lyon en écrivant à eshop@harley-lyon.com
Liens avec les sites tiers
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Produits non homologués
Certain produits proposés sur le site de shop.harley-lyon ne sont pas homologués.
Ils ne peuvent être utilisés que sur circuit fermé, sur des motos d'exposition ou dans des pays autorisant ses produits sur route.
Shop.harley-lyon ne peut être tenu pour responsable de l'usage de produits non homologués sur route.